Les associés de Melcion, Chassagne et Cie ont organisé une table ronde le mardi 26 février sur le thème :

Faut il envisager de créer une holding hors hexagone ?
Avantages, inconvénients pour l'entreprise ?

Les intervenants étaient:

  • Régis Bernard de Kahn & Associés, spécialiste en fiscalité et M&A ;

  • Jérémie Jeausserand de Scotto & Associés, fiscaliste et spécialiste du service aux entrepreneurs et family business ;

  • Louis Néret de Squadra & Associés, spécialiste en droit des sociétés et droit des contrats.

Après des remarques générales sur les critères à prendre en compte lorsqu’on réfléchit à la création d’une holding hors hexagone, les entrepreneurs dans l’assistance ont pu poser à nos experts des questions sur leurs cas particuliers.

Lors de cet événement, nos experts ont fait ressortir quelques points clés :

  • Tout d’abord, c’est la stratégie qui doit primer sur la fiscalité, et pas l’inverse. C’est un conseil que donne toujours Melcion, et nos experts sont d’accord là-dessus : la fiscalité est un outil pour atteindre des objectifs, pas une fin en soi ;

  • Il faut avoir une approche globale de la question de la création d’une holding. Par exemple : l’impact sur l’entrepreneur-personne physique et non seulement la société ; l’impact fiscal global (pas seulement le fait qu’un taux d’IS est plus faible dans tel pays, mais également prendre en compte les critères d’assiette, et prendre en compte les autres impôts) ; mais également l’impact non fiscal (la création d’un bureau dans un nouveau pays implique des coûts non-fiscaux : recrutement, organisation, prestataires locaux, questions d’image, etc.) ;

  • La fiscalité internationale est une question complexe avec peu de réponses toutes-faites. Chaque situation est différente. Une entreprise de services n’aura pas les mêmes problématiques qu’une entreprise de production ou une entreprise web à l’activité dématérialisée ; une entreprise à l’activité surtout française contre une entreprise déjà internationalisée ou entrain de s’internationaliser ; une entreprise avec un fort élément de propriété intellectuelle dans ses actifs, ou non ; une entrprise avec un capital très ouvert ou non ; etc.

Autrement dit, la création d’une holding hors-hexagone n’est pas une décision qui se prend à la légère. Il faut prendre en compte tous les critères (stratégie, impact fiscal global et impact non-fiscal) et les appliquer au cas particulier de son aventure d’entrepreneur.

Cette table ronde a eu lieu au Club Melcion pour l'Entrepreneur.